DUFFAUT (Henri), sénateur de Vaucluse (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1983 (5 juin 1985) (p. 988).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (14 juin 1985) (p. 1246).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'émission de certaines valeurs mobilières par les associations (20 juin 1985) (p. 1446).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité (29 juin 1985) (p. 1878).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dotation globale de fonctionnement (29 octobre 1985) (p. 2579).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dotation globale d'équipement (22 novembre 1985) (p. 3367).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1986 (10 décembre 1985) (p. 3705).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte -sur le projet de loi de finances rectificative pour 1985 (18 décembre 1985) (p. 4231).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1983 (18 décembre 1985) (p. 4372).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Légion d'honneur- Ordre de la Libération [n° 96, annexe 39 (85-86)] (21 novembre 1985).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'émission de certaines valeurs mobilières par les associations [ n° 255 (84-85)] - (4 juin 1985) - Art. 1 (p. 855) : désire protéger les épargnants - Se déclare opposé à l'amendement n° 7 de M. Yves Durand, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article subordonnant les associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 à l'exercice d'une activité de vente de biens ou de prestations de service à titre onéreux de manière effective depuis au moins cinq ans pour émettre des obligations) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 866) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption du texte de ce projet de loi vidé de son contenu par les travaux du Sénat.
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1983 [ n° 300 (84-85)] - (5 juin 1985) - Discussion générale (p. 898) : motivations de l'attitude de la majorité sénatoriale face à la présentation de la dernière loi du règlement définitif de budget avant le renouvellement de l'Assemblée nationale - Taux de déficit - Gestion financière depuis 1981 - Présentation de lois de règlement par les gouvernements précédents - Situation de déficit depuis 1976 - Charge de la dette - Minoration de l'évaluation des dépenses- Annulations et rétablissements de crédits - Transfert de crédits budgétaires - Montant des fonds de concours- Référence à la loi de règlement présentée en 1981 par M. Papon - Emprunt émis par le Gouvernement en octobre 1980 - (p. 899) : emprunt 1973 Giscard - Bons du Trésor - Financement des dépenses de chômage - Dépenses relatives aux fonctionnaires - Allocation épargne - Dégrèvement sut la contribution directe et le chiffre d'affaires- Opération politicienne et électorale de la majorité sénatoriale - Vote de ce projet de loi portant règlement du budget de 1983.
- Projet de loi relatif aux valeurs mobilières [ n° 17 (85-86)] - (7 novembre 1985) - Discussion générale (p. 2802) : action du Gouvernement en faveur de la libération et de la modernisation du marché des capitaux - Référence au débat sur la loi relative à la taxe professionnelle et à la position de M. Jean Foyer, président à l'époque de la commission des lois de l'Assemblée nationale - Ouverture et décloisonnement du marché monétaire français - Loi du 3 janvier 1983 et mise en place d'instruments nouveaux destinés à renforcer les fonds propres des entreprises, nationalisées ou non - Suppression du prélèvement obligatoire sur les intérêts perçus par les non-résidents pour les obligations et les dépôts - Souplesse des marchés financiers au niveau de la Communauté économique européenne, CEE - Projet Eurêka - Ouverture du marché des bons du Trésor - Possibilité de détention par les fonds communs de placement de bons du Trésor en comptes courants - Institution d'un marché unique du crédit du court au long terme - Marché à terme d'instruments financiers, MATIF - Taux de prélèvement de l'épargne privée par le secteur public en France - Mutation des marchés internationaux de capitaux - Appel à l'émission de titres et autres créances négociables - Rôle des banques- Incidences de l'élargissement du marché du court terme- (p. 2803) : recours des émetteurs aux marchés primaire ou secondaire - Rapport Tricot - Codification des valeurs mobilières et sécurité du marché et de l'épargnant - Rôle de la Commission des opérations de bourse, COB - Baisse des taux d'intérêt et désinflation - Vote favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi - Action des investisseurs étrangers sur le marché de Paris - Epargne mobilière et immobilière - Attrait des ménages pour les placements financiers - Participation de la population à l'épargne et à l'investissement - Avoir fiscal de M. Valéry Giscard d'Estaing - SICAV Monory.
- Conférence des Présidents - (21 novembre 1985) (p. 3270) : question préalable visant des textes de caractère inopportun - Nombreux partisans d'une discussion jusqu'à son terme et d'un rejet final du budget - Solution proposée dénaturant le débat budgétaire, acte essentiel dans la vie de la Nation - Rejet décidé par avance - Droit refusé aux sénateurs socialistes de modifier les propositions budgétaires, notamment en ce qui concerne les anciens combattants ou les agriculteurs.
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (9 décembre 1985) - Art. 1 (p. 3634),: problème des modalités de perception des impôts par l'Etat en cas de rejet de ce projet de loi de finances- Retour aux douzièmes provisoires - Elections législatives de mars 1986 - Divergences entre les positions de MM. Jacques Toubon et Raymond Barre - Art. 2 (p. 3635) : bilan de l'action du Gouvernement - Poids de la fiscalité- Situation des contribuables au regard de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, IRPP - Inflation - Action des gouvernements précédents - Allègement de la charge fiscale depuis 1981 - Création des centres de gestion agréés et augmentation de l'abattement pour les adhérents - Cas d'exonération de la taxe d'habitation en faveur de certains contribuables âgés - (p. 3639) : situation de la France en 1981 - Limitation de l'incidence des chocs pétroliers - Taux de l'inflation et droit comparé - Prix du pétrole - Se déclare défavorable aux amendements de M. Pierre Gamboa, n° I-1 (barème de l'impôt sur le revenu et limitation de l'indexation pour les tranches supérieures) et n° 1-2 (création d'une nouvelle tranche supérieure du barème de l'impôt)- Art. 4 (p. 3647) : position de la droite face aux amendements du groupe communiste.
Suite de la discussion - (10 décembre 1985) - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 3690, 3691): limitation de l'inflation ; rappel du taux d'inflation de 1972 dû à la politique gouvernementale avant les élections .législatives de 1973 et aggravé par le deuxième choc pétrolier - Diminution du différentiel d'inflation entre la France et la République fédérale d'Allemagne - Amélioration du déficit du commerce extérieur et de la part de la France dans le commerce mondial - Mesures de restructuration de l'industrie automobile rendues obligatoires par la carence des gouvernements précédents - Redressement de la situation des groupes nationalisés en 1981 - Diminution de la dette extérieure; controverses sur son montant- (p. 3692) : comparaison avec le montant indiqué pour 1979 par M. Maurice Blin, rapporteur général de la commission des finances - Dette intérieure - Emploi : stabilisation des statistiques du chômage - Budget de rigueur et effort maintenu pour certains secteurs privilégiés - Réduction de la pression fiscale - (p. 3693) : vote par le groupe socialiste de ce projet de budget.