DUFOURNEL. Haute-Saône. - Est entendu sur l'article 1 er , titre I, de la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles [19 février] (A., t. II, S t , p. 93 ; J.O., p. 1750. - Titre II, article 1 er [21 février] (A., t. II, S t , p. 109 ; J.O., p. 1837). - Membre de Commissions (F. n os 7, 57, 70 ; J.O., p. 607, 6201, 11350).
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