DUFOUSSAT. Creuse. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires [31 janvier] (A., t. l, p. 88 ; J.O., c.r., p. 74). - Présente un amendement sur l'article 9, que son auteur retire, satisfaction lui ayant été donnée [7 février] (A., t. I, p. 142 ; J.O., c.r., p. 118). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1899 [26 mai] (A., t. I, p. 758 ; J.O., c r., p. 628). - Membre de Commissions (F. 4, 5 ; J.O., p. 312, 423).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.