Extrait de la table nominative 1901

DUFOUSSAT. Creuse. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Réforme du régime fiscal des successions). Présente une- disposition additionnelle qui est rejetée au scrutin. Présente un amendement que son auteur retire [22 janvier] (A., t. I, p. 85 ; J.O., c.r., p. 71) [24 janvier] (A., t. I, p. 113 ; J.O., c.r., p. 94) [28 janvier] (A., t. I, p. 131 ; J.O., c.r., p. 110) [14 février] (A., t. I, p. 427 ; J.O., c.r., p. 360). - Fait une rectification au procès-verbal [12 mars] (A., t. I, p. 610 ; J.O., c.r., p. 511). -Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Thomas et plusieurs de ses collègues, tendant à déclarer férié le lendemain de la fête nationale [20 juin] (A., t. II, p. 368 ; J.O., c.r., p. 988 ; I. 254). - Donne, comme rapporteur, son approbation pour l'adoption de la prise en considération de la proposition de loi tendant à déclarer férié le lendemain de la fête nationale [27 juin] (A., t. II, p. 503 ; J.O., c.r., p. 1099). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Edouard, Millaud et Deandreis ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales [3 juillet] (A., t. II, p. 586 ; J.O., c.r. p. 1169 ; I. 327). - Membre de Commissions (F. 5, 42, 48 ; J.O., p. 427, 3212, 3531).