Tables nominatives

DUFOUSSAT. Creuse. - 1909 : membre de Commissions (F. 8, 43,60 ; J.O., p. 860, 7110, 10578). - 1910 : dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à admettre des exceptions nouvelles à la règle de l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII qui prohibe la restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus [25 février] (A. t. I, 415 ; J.O., p. 347 ; I. n° 68). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'une ligne de chemin de fer à voie d'un mètre, de Saintes à Burie, et d'approuver une convention avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne [25 mars] (A. t. I, p. 1145 ; J.O., p. 938 ; I. n° 164).Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la liquidation des congrégations [28 mars] (A. t. I, p. 1229 ; J.O., p. 1008). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 158. et 159 du Code civil [1 ^er juin] (A. t. I, p. 1783 ; J.O., p. 1455). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi tendant à admettre des exceptions nouvelles à la règle de l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII, qui prohibe la restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus [24 juin] (A. t. I, p.1906 ; J.O., p.1557). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi tendant à admettre des exceptions nouvelles à la règle de l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII, qui prohibe la restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus [6 décembre] (A. t. II, p. 194 ; J.O., p. 1855 ; I. 381). - Membre de Commissions (F. 11, 19, 59, 61, 62 ; J.O., p. 808, 1412, 4970, 5051, 5144). - 1911: parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Travaux publics) [16 juin] (A. t. I., p. 877 ; J.O., p. 738). - Membre de Commissions (F. 10, 25 ; J.O., p. 813, 2260).