DUJARDIN (M. AUGUSTIN) [Somme].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et commerciale, Algérie) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) ( ibid .). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur, sur la proposition de loi tendant à compléter l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre [17 mars 1948] (I., n° 238). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant autorisation de céder à la manufacture des produits chimiques du Nord, établissements Kuhlmann, un terrain industriel de 90 ares 54 centiares, dépendant de l'usine de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) et appartenant à l'État [8 juin 1948] (I., n° 487).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles. Art. 12 : son amendement tendant à faire bénéficier les internés politiques du même statut que les déportés [20 février 1948] (p. 413) ; le retire ( ibid .) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédit au titre 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion générale [16 mars 1948] (p. 742). - Discussion des articles. Art. 10 : crédits d'équipement accordés à la Société nationale des chemins de fer français [18 mars 1948] (p. 838, 839) ; amendement de M. Buffet (p. 841) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant institution de la compagnie nationale Air France. - Discussion des articles : explication de vote sur l'article 1 er [25 mai 1948] (p. 1200) ; participe, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif à l'autorisation de céder un terrain appartenant à l'État. - Discussion générale [10 juin 1948] (p. 1445) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés politiques. - Discussion des articles. Art. 3 [17 juin 1948] (p. 1522) ; amendement de Mme Claeys (p. 1536) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amende ment tendant à permettre aux fonctionnaires désireux de passer dans le secteur privé d'être mis en disponibilité [22 juin 1948] (p. 1581) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948].- Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à sauvegarder le droit de grève (p. 2413) : le retire ( ibid .)