DULIN (M. ANDRÉ) [Charente-Maritime].
Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960].
Questions orales :
M. André Dulin rappelle à M. le ministre de l'agriculture qu'à la suite des gelées de l'hiver 1955-1956, le décret n° 56-934 du 17 septembre 1956 avait accordé une aide exceptionnelle aux viticulteurs sinistrés, notamment, en décidant la prise en charge par la section viticole du fonds national de solidarité agricole de tout ou partie : des quatre premières annuités des prêts spéciaux consentis aux viticulteurs par le crédit agricole ; des cinq premières annuités de ces mêmes prêts au cas d'un nouveau sinistre survenant avant les trois ans ; des six premières annuités dans le cas où la reconstitution du vignoble est reconnue nécessaire, et lui demande si le Gouvernement n'envisage pas de prendre des mesures analogues en faveur des viticulteurs victimes des fortes gelées intervenues dans de nombreux départements au printemps de la présente année [9 juin 1960] (n° 168). - Questions reportées [28 juin 1960 et 5 juillet 1960]. - Réponse [12 juillet 1960] (p. 838).
M. André Dulin expose à M. le ministre de l'agriculture que de nombreux cas d'intoxication alimentaire provoqués par la margarine ont été enregistrés dans les pays voisins ; il constate que la grande presse s'est faite l'écho de prétendues garanties de la législation française (art. 22 de la loi du 2 juillet 1935) qui interdit l'addition de produits chimiques, mais que contrairement à cette information cette législation n'a jamais été appliquée dans notre pays. En conséquence, afin de prévenir tous accidents alimentaires pouvant avoir de graves conséquences collectives par l'utilisation de ce produit, il demande au Gouvernement s'il a l'intention d'appliquer l'article 22 de la loi du 2 juillet 1935 [19 octobre 1960] (n° 245).
Interventions:
Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [30 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 2 bis (nouveau). - Observations à propos de l'amendement n° 3 de M. Lalloy (p. 649). - Projet de loi d'orientation agricole [5 juillet 1960] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 707). - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [6 juillet 1960] ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 718).- Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 4 : approuve l'amendement n° 3 rectifié de M. Prélot (p. 747) ; Art. 7 : explique son vote (p. 759). - Réponse de M. le ministre de l'agriculture à sa question orale (n° 168) relative aux mesures en faveur des viticulteurs victimes des gelées [12 juillet 1960] (p. 839). - Projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [18 juillet 1960]. - Article unique, amendement n° 4 (p. 923). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 24 (p. 992 et 993). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [20 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 3: demande à M. le secrétaire d'Etat de faire un effort supplémentaire en faveur de l'électrification rurale (p. 1017 et 1018). - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960] ; pose, avant le vote sur l'ensemble du projet, deux questions à M. le ministre concernant les alambics et les bouilleurs de cru (p. 1047). - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation agricole. - Art. 24 (p. 1122).
Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [19 octobre 1960]: sur l'organisation de la discussion (p. 1304). - Sur l'amendement (n° 89) de M. Rochereau à l'article 1106-8 du code rural (p. 1309-1310). - Dans la discussion des articles du projet de loi de finances pour 1961 [17 novembre 1960] ; Art. 13 : amendement n° 27, demande au nom de la commission des affaires sociales, la suppression de l'article (p. 1610) ; précise la position de la commission (p. 1611) ; et répond à MM. Armengaud et Defferre (p. 1614 et 1615). - CONSTRUCTION [21 novembre 1960] (p. 1765). - AFFAIRES CULTURELLES [23 novembre 1960] (p. 1834). - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1933). - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES [24 novembre 1960], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 1939). - Soutient son amendement (n° 71) au nom de la commission des affaires sociales à l'article 33 (p. 1841). - Deuxième délibération [29 novembre 1960] ; Art. 13 : sur l'amendement n° 110 (p. 2129). - Présente, lors de la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles, une observation sur l'article 1106-8 du code rural [7 décembre 1960] (p. 2245).