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Extrait de la table nominative 1876

DUMESNIL. Élu par le département du Loiret, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 20 ; J.O. p., 1659). - Son rapport au nom de la Commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à distraire la section de l'île des Sables de la commune des Avenières (Isère), pour la rattacher à celle de Bregnier-Gordon (Ain) [3 juillet] (A., t. III, St, p. 128 ; An. p. 229 ; J.O., p. 4806 ; I. n° 82). - Président de la Commission chargée de l'examen des projets de lois relatifs aux conventions postales entre la France, les Pays-Bas et le Pérou (J.O., p. 5351 ; F. n° 41). - Membre de Commissions (F. nos 14, 15, 30, 33, 35 ; J.O., p. 2556, 2612, 4158, 4397,4563).

DUMESNIL. (Loiret). - Dépose, au nom de la 4e Commission d'intérêt local, le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement, et en donne lecture [1er décembre] (A., t. II, St, p. 30-31 ; An., p. 3 ; J.O., p. 8910, 9046 ; I. n° 21). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7989).