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Extrait de la table nominative 1879

DUMESNIL. Loiret. - Son rapport sur l'élection sénatoriale du Gard [16 janvier] (A., t. I, St, p. 24 ; J.O., p. 319). - Proclamé sénateur [17 janvier] (A., t. 1, St, p. 31 ; J.O., p. 349). - Président de la 2e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1268 ; F. n° 15). - Président du 5e bureau [juin] (J.O., p. 5169 ; F. n° 45). - Président de la 5e Commission d'intérêt local [juin] (J.O., p. 5315 ; F. n° 46). - Dépose sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la 5° Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans à s'imposer extraordinairement et à emprunter une somme de 590.000 francs pour l'extension de sa distribution d'eau [21 juin] (A., t. VII, St, p. 18 ; an., p. 16 ; J.O., p. 5475, 5819 ; I. n° 226).- Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à approuver la Convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier au sujet du remboursement d'une somme de 282.926.352 fr. 84 c. représentant le capital restant dû sur le prêt consenti à la ville, en vertu des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868, et demande l'urgence [8 juillet] (A., t. VIII, St, p. 41 ; an., p. 52 ; J.O., p. 6360, 7550 ; I. n° 306). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage (J.O., p. 6598 ; F. n° 56). - Membre de Commissions (F. nos 9,14, 30, 32, 45, 55, 59, 61 ; J.O., p. 676, 1198, 2685, 2898, 5170, 6542, 7054, 7388).

DUMESNIL. Loiret. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Bozérian et Herold, relative aux actions dirigées contre les fonctionnaires à raison d'actes illégaux ou arbitraires (J.O., p. 10868 ; F. n° 7). - Membre d'une Commission (F. n° 4 ; J.O., p. 10671).