DUMESNIL. Loiret. - Nommé Président de la Commission chargée de la proposition de loi tendant à modifier la loi sur l'hypothèque maritime (J.O., p. 1053 ; F. 16). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 59, 80 ; J.O., p. 445, 1032, 3576, 4400).
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