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Extrait de la table nominative 1883

DUMESNIL. Loiret. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 105 du Code forestier, relatif au partage des bois d'affouage (J.O., p. 596 ; F. 13). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et l'Inde britannique (J.O., p. 2261 ; F. 41). - Président de la 6e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3161 ; F. 61). - Président de la 7e Commission d'initiative parlementaire (J.O. ; p. 3805 ; F. 75). - Membre de Commissions (F. 12, 40 ; J.O., p. 582, 2197).

DUMESNIL. Loiret. - Membre de Commissions (F. 9, 17 ; J.O., p. 5911, 6222).