Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1886

DUMESNIL. Loiret. - Président de la Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons au-dessus de 20.000 habitants (J.O., p. 2896 ; F. 58). - Membre d'une Commission (F. 57 ; J.O., p. 2875).

DUMESNIL. Loiret. - Président de la Commission relative à la proposition de loi concernant la diffamation et l'injure commises par cartes postales ou télégraphiques (J.O., p. 4856 ; F. 4). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4828).