DUMESNIL. (Jacques - Louis) [Seine-et Marne]. Est admis. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département du Puy-de-Dôme [15 janvier], p. 6, 14. -- Parle sur l'ensemble du projet de loi approuvant le pacte franco-soviétique [12 mars] ; p. 269. -. Parle dans la discussion générale, dépose un contre-projet à l'article 1 er et parle sur son contre-projet (Création d'un Office national du blé) [22 juillet], p. 752 et suiv., 764. -- Demande à interpeller, M. le Ministre de la Marine pour lui demander s'il juge tolérable, les scandaleuses exhibitions auxquelles vient de se livrer, au chant de l'Internationale, dans plusieurs ports et arsenaux de la marine militaire, M. le Sous-Secrétaire d'État (dont les fonctions ne sont - exercées que par délégation de l'autorité du Ministre) et pour lui demander s'il est exact, et dans ce cas s'il est conforme au règlement, que le même Sous-Secrétaire d'Etat se soit permis d'offrir un congé payé par les contribuables au personnel de l'arsenal de Brest à l'occasion d'un meeting révolutionnaire, et parle sur la fixation de la date de la discussion [5 novembre], p..1461. -- Développe son interpellation. Dépose un ordre du jour, parle sur cet ordre du jour et le retire [6 novembre], p. 1474 et suiv. Commissions : Marine (4 février, J. O. p. 47) ; Air (4 février ; J. O., p. 48). -- Questions écrites aux : Ministre du Travail : 19 février ; Ministre de l'Agriculture : 6 mars, 28 novembre ; Ministre des Finances : 29 juillet.