DUMESNIL ( Jacques - Louis) [Seine-et-Marne]. - Parle sur l'article 1 er du projet de loi relatif aux calamités agricoles (Plantes fourragères gelées) [3 mars], p. 245. - Questions écrites aux : ministre de la justice : 2 septembre; ministre des finances : 27 décembre.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.