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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

DUMONT (Charles). Jura. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 7). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Menier concernant les inondations de la Seine [17 janvier] (J.O., p. 44). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [17 mars] (J.O., p. 391). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal applicable au petit commerce [12 avril] (J.O., p. 817). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 (dépenses recouvrables) [30 juin] (J.O., p. 957). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables [3 juillet] (J.O., p. 990). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [8 juillet] (J.O. p., 1007). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits sur l'exercice 1924 (31 juillet] (J.O., p. 1163). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réintégration du général Sarrail [31 juillet] (J.O., p. 1168). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 juillet] (J.O., p. 1172). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au service militaire des sursitaires [16 décembre] (J.O., p. 1538). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre] (J.O., p. 1564). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 décembre] (J.O., p. 1569). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Mollard relative aux transports d'énergie [23 décembre] (J.O., p. 1598). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [24 décembre] (J.O., p. 1641). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention avec la Banque de France [30 décembre] (J.O., p. 1700). - Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Armée (F. 62). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 27 août 1922 rendant applicable, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la loi du 19 juillet 1922, autorisant la création de réseaux de transports d'énergie électrique à haute tension et modifiant la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique [24 février] (J.O., p. 155 ; I. n° 87). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à des crédits provisoires applicables au mois de mars 1925 [28 février] (J.O. p., 206). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 584) [Guerre) [ 5 avril] (J.O., p. 634) (Régions libérées) [6 avril] (J.O., p. 652) (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 673) (Agriculture) [7 avril] (J. O., p. 719) (Chemins de fer) [10 avril] (J.O., p. 826) (Finances) [25 mai] (J.O., p. 958) (Loi de finances) [28 mai] (J.O. p. 1044) [29 mai] (J.O., p. 1065 [30 mai] (J.O., p. 1117). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'appellation d'origine du fromage de Roquefort [9 juin] (J.O., p. 1138). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 (Chemins de fer de l'Etat) [8 juillet] (J.O. p. 1397) (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p., 1421, 1432, 1447). - Commissions : Armée (F. 9) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9), Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Algérie (F. 11) ; Finances (F. 51) ; Finances (F. 81). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 (acquisitions d'immeubles et [de fonds de commerce réalisées par les ressortissants des nations alliées belge et italienne) [30 janvier] (J.O., p. 85). - Dépose un amendement sur l'article 7 du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 (acquisition d'immeubles par des étrangers) [30 janvier] (J.O., p. 85). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p.130). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressourcés fiscales [25 février] (J.O., p. 259, 266) [26 février] (J.O., p.286). - Dépose avec M. Henri Roy un amendement à l'article 47 (régime du benzol) de ce projet de loi [25 février] (J.O., p. 269). - Parle dans la discussion de l'article 53 (taxe sur les payements) [27 février] (J.O., p. 336). - Dépose un amendement à l'article 5 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [26 mars] (J.O., p. 443). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1926 [31 mars] (J.O., p. 569). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 612, 616, , 617, 620, 638). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de la Guerre de l'exercice 1926 [12 avril] (J.O., p. 651 ; I. n° 229). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de la Guerre (budget annexe des poudres et salpêtres) de l'exercice 1926 [12 avril] (J.O., p. 651 ; I. n° 230). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (services pénitentiaires) [13 avril] (J.O., p. 679) (Loi de finances) [ 19 avril] (J.O., p. 893, 894). - Parle, en qualité de rapporteur du budget des poudres et salpêtres, sur l'amendement à l'article 21 (impôt sur les explosifs à l'oxygène liquide) de la loi de finances, déposé par M. Tissier [19 avril] (J.O., p. 904). - Parle sur l'article 43 (salaires des ouvriers des arsenaux) [19 avril] (J.O., p. 912). - Parle sur l'article 61 (abonnements téléphoniques) [19 avril] (J.O., p. 917). - Parle sur l'article 111 (conseils de préfecture) [20 avril] (J.O., p. 939). - Parle sur l'article 140 (effectifs de l'armée) [20 avril] (J.O., p. 949) - Dépose, avec M. Klotz, une demande d'interpellation sur l'organisation de la défense nationale [20 avril] (J.O., p. 955). - Reprend sa demande d'interpellation avec M. L. - L. Klotz sur l'organisation de la défense nationale [29 juin] (J.O., p. 1223). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative : 1° à la prise de rang des admissibles en 1914 aux écoles militaires de recrutement direct et aux écoles des sous-officiers élèves officiers ; 2° à celle des officiers sortis des mêmes écoles en 1921 et années suivantes [29 juin] (J.O., p. 1223 ; I. n° 360). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925 (art. 21 : régime des syndicats agricoles et coopératives agricoles au point de vue du chiffre d'affaires) [30 juin] (J.O., p. 1289, 1293). - Dépose et donne lecture d'un rapport sur l'élection sénatoriale de l'Aude [27 juillet) (J.O., p. 1388). - Reprend sa demande d'interpellation avec M. L. - L. Klotz sur l'organisation de la défense nationale [27 juillet] (J.O., p. 1390). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi ; adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de la Guerre de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 666). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Agriculture) [14 décembre] (J.O., p. 1791) (Guerre) [14 décembre] (J.O., p. 1794, 1799) (Postes, Télégraphes et Téléphones) [16 décembre] (J.O., p. 1878, 1881) (Loi de finances, art. 8. quater : panneaux - réclame [16 décembre] (J.O., p. 1909, 1910) [17 décembre] (J.O., p, 1913, 1914 ; art. 16 quater : taxe sur les locaux meublés) [17 décembre] (J.O., p. 1919, 1920) (Travail et Hygiène, chap. 123) [18 décembre] (J.O. p. 2000). - Commissions : Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; Armée (F. 11) ; Algérie [22 février] (J.O., p. 202) (F.17) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 87).