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Extrait de la table nominative 1927

DUMONT (Charles). Jura. -- 1927 : rappelle sa demande d'interpellation, précédemment déposée avec M. Klotz, sur l'organisation et l'état actuel de la défense nationale [27 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 35). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de l'apprentissage [ler mars] (A. t. I, p. 141 ; J.O., p. 154). -- Parle dans la discussion du projet de loi portage ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [17 mars] (A. t. I, p. 261 ; J.O., p. 259) [18 mars] (A. t. I, p. 289 ; J.O., p. 282) -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la transformation d'emplois d'auxiliaires en emplois de titulaires dans le personnel civil technicien de l'établissement central du matériel de la radiotélégraphie militaire [10 juin] (A. t. I, p. 578 ; p. 563 ; I. n° 307). -- Parle sur le règlement de l'ordre du [28 juin] (A. t. I, p. 767 ; J.O., p. 732). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [30 juin] (A. t. I, p. 778 ; J.O., p. 743). -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la cession à la ville de Verdun de terrains de la fortification provenant de l'enceinte déclassée de la place [7 juillet] (A. t. I, p. 883 ; J.O., p. 834 ; I. n° 430). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour le recrutement des militaires de carrière [8 juillet] (A. t. I, p. 892 ; J.O., p. 845). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 juillet] (A. t. I, p. 911 ; J.O., p. 859). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclassement de la place l'Entrevaux, du fort Barrault, du château de Salces, du château de Collioure, de la place de Montlouis (corps de place), de la citadelle de Saint-Tropez, de l'enceinte de Maubeuge, y compris les redoutes d'Asseyent et de Falize, et de la place de Château-d'Oléron, et autorisation d'aliéner ceux de ces ouvrages qui rentrent dans la catégorie des immeubles visés par la loi du 29 août 1905 [11 juillet] (A. t. I, p. 933 ; J.O., p. 878 ; I. n° 456). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'organisation générale de l'armée [11 juillet] (A. t. I, p. 933 et suivantes ; J.O., p. 878). -- Présente des observations dans la discussion générale du projet de loi concernant l'enceinte de Verdun [11 juillet] (A. t. I, p. 957 ; J.O., p. 898). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [2 décembre] (A. t. II, p. 178, 179 ; J.O., p. 1219, 1220). Parle sur l'article 21 bis de la loi de finances (pensions proportionnelles des fonctionnaires) du projet de loi ci-dessus [2 décembre] (A. t. II, p. 187 ; J.O., p. 1221, 1227). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère de la Guerre [13 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1274 ; I. n° 662). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Guerre) [20 décembre] (A. t. II, p. 307, 310, 322 ; J.O., p. 1338, 1340, 1346, 1348) (Travaux publics) [21 décembre] (A. t. II, p. 376 ; J.O., p. 1393) (Aéronautique) [21 décembre] (A. t. II, p. 406 ; J.O., p. 1415). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [22 décembre] (A. t. II, p. 463 ; J.O., p. 1461 ; I. n° 742). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Algérie (F. 14) ; Départements libérés de l'invasion (F. 14) ; Aéronautique commerciale (F. 43) ; Finances (Budget 1928) (F. 46) ; Aéronautique commerciale (F. 50). -- Question écrite au : Ministre de la Justice [23 novembre].