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Extrait de la table nominative 1932

DUMONT Charles. Jura. 1932 : Comme sénateur, parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 : (Santé publique) (25 mars) (A. t. I, p. 517 ; J.O., p. 492) ; (Postes, télégraphes et téléphones) (28 mars) (A. t. I, p. 685 ; J.O., p. 627) ; (Loi de finances) (Art. 14 A, alcools) (art. 37, Réseaux téléphoniques) (29 mars) (A. t. I, p. 755, 735 ; J.O., p. 670, 672) ; (Loi de finances) (Parle sur l'amendement de M. Perreau à l'art. 51 G (fonctionnaires de la marine détachés au ministère de l'air) et sur l'amendement de M. Donon à l'art. 55 G.) (Assurances agricoles) (A. t. I, p. 755, 776 ; J.O., p. 687, 704).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux capitaux détruits par les calamités publiques au cours des années 1931 et 1932. (16 juillet) (A. t. I, p. 1256 ; J.O., p. 1187).- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée (16 juillet) (A. t. I, p. 1275 ; J.O., p. 1170).- Dépose un contre-projet ; parle sur son contre-projet et le retire (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (15 novembre) (A. t. II, p. 91 ; J.O., p. 1259.)- Parle sur l'amendement de M. Dauthy et plusieurs de ses collègues à l'article 2. Dépose, avec MM. Lesaché et Veyssière, un amendement sur ce même article (Même proposition de loi que ci-dessus). (17 novembre) (A. t. II, p. 110 et suiv. ; J.O., p. 1306).- Présente des observations sur la nouvelle rédaction de l'art. 2 (Même proposition de loi que ci-dessus). (17 novembre) (A. t. II, p. 120 et suiv. ; J.O., p. 1316).