Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1934

DUMONT Charles [Jura]. - 1934 - Parle sur les articles 37 (Crédits d'engagement pour les programmes des postes, télégraphes et téléphones); 38 (Postes, télégraphes et téléphones, programmes nouveaux) et 44 bis (Voirie. Prélèvements sur prestations). Dépose un amendement (article nouveau 111 bis) (Travaux publics) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934) [27 février], p. 232, 233, 237, 268. - Parle sur l'article 111 bis (Subventions aux voies ferrées d'intérêt local), sur l'article 9 bis (Taxes sur la main-d'oeuvre étrangère) (même discussion) [28 février], p. 306, 307, 309. Présente des observations (Modification par décrets du tarif douanier) [28 février], p. 313. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement signé à Genève, le 12 mai 1926, et relatif à la délivrance des certificats d'identité aux réfugiés russes et arméniens, complétant et amendant les arrangements antérieurs du 5 juillet 1922 et du 31 mai 1924, N° 224 [13 mars], p. 419. Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au transfert des attributions du service du Crédit [15 mars], p. 474, 475. Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de la convention internationale sur l'unification de la signalisation routière, signée à Genève le 30 mars 1931, N° 354 [12 juin], p. 650. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation: 1° de la convention générale conclue, le 29 juillet 1932, entre la France et l'Allemagne sur les assurances sociales; 2° des deux accords complémentaires conclus, le 17 septembre 1932, entre la France et l'Allemagne en ce qui concerne les régimes d'assurance en vigueur en France dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en Allemagne et dans le territoire de la Sarre, et les régimes particuliers de retraites dans les exploitations minières, N° 426 [26 juin], p. 813. - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant application des dispositions insérées dans le protocole contenant additions et modifications au règlement de service international annexé à la convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg (Révision de Paris 1925), signé à l'issue de la conférence télégraphique internationale de Bruxelles, le 22 septembre 1928, N° 492 [3 juillet], p. 971. - Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tarif douanier applicable aux dérivés du pétrole et autres, inscrits sous les n° 197 bis, 198 et 198 ter des articles 1er et 4 de la loi du 16 mars 1928, en vue de corriger, en ce qui concerne notre industrie nationale de production de l'espèce, les répercussions des lois du 17 mars 1934 (taxe unique) et du 28 février 1934 (art. 13, 14 et 15 relatifs au gas oil, N° 497 [3 juillet], p. 997.Parle sur l'art.9 du projet de loi portant réforme fiscale [5 juillet], p. 1039. - Parle dans la discussion (Programme naval pour 1934) [5 juillet], p. 1064. Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au remboursement des titres émis par des sociétés et collectivités françaises ou étrangères [5 juillet], p. 1068. - Commissions: Affaires étrangères (25 janvier, J. O, p. 78) ; Réforme de l'Etat (J. O. du 4 juillet-p. 6737).