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Extrait de la table nominative 1936

Charles DUMONT [Jura]. -Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Thoumyre (Coordination du rail et de la route) [27 février], p. 157. -- Parle dans la discussion générale -de la proposition de résolution sur la sauvegarde de l'Industrie des pâtes de cellulose [17 mars], p. 314, -- Parle sur la disposition additionnelle de M. Jean Philip à l'article 1er (Magasins à prix unique) [17 mars], p. 323, 324. -- Dépose un amendement à l'article 1r du projet de loi instituant la semaine de quarante heures et parle sur son amendement [18 juin], p. 556 et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de 1a Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ; partant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle, signés au Caire, le 20 mars 1934, no 545 [9 juillet], p. 684. - Parle sur l'amendement de M. Tournan à l'article 4 - (Coopératives de blé) du projet de loi relatif à l'Office national du blé [23 juillet], p. 796. Parle sur l'article 10 (Ventes au coopératives), dépose un amendement sur cet article, parle sur son amendement et le retire (Même projet de loi que ci-dessus) [24 juillet], p. 849, 852, 853, 865. - Parle sur l'article 6 du projet de loi Monétaire [30 septembre], p. 1424. Dépose avec M. Jacquier, une proposition de loi tendant à étendre les pouvoirs exceptionnels conférés au Gouvernement en matière de-différends collectifs du travail par l'article 15, paragraphe 2, de la loi monétaire du 1er octobre 1936, no 901 [18 décembre], p. 1648. - Parle sur l'amendement de M. Bene Besnard à l'article 1er du projet de loi portant réforme fiscale [23 décembre], p. 1675. - Parle sur l'amendement de M. Lesaché à l'article 19 du même projet de loi [24 décembre], p. 1719. - Parle sur l'amendement de MM. Donon et Damecour à l'article 25 du même projet de loi [31 décembre], p. 1973, 1990. - Commission : Affaires étrangères (4 février, J. O. p .46).