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Extrait de la table nominative 1937

Charles DUMONT [Jura]. -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Ouvré relative à la main-d'oeuvre agricole [11 mars], p. 280, 285, 286. -- Dépose un avis de la. Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions franco-suédoises signées à Paris, le 24 décembre 1936, et tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts directs et d'impôts sur les successions, n° 342 [8 juin], p. 580, -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Néron (Revalorisation du bois) [2 décembre], 1009. -- Parle sur l'amendement de M. Dentu et plusieurs de ses collègues à l'article 4 sexies, et sur l'article 46 quater de la Loi de Finances du Budget de 1938 [27 décembre], p. 1264, 1282. -- Reprend l'amendement de M. Néron et plusieurs de ses collègues au chapitre 65 ter (Travaux d'intérêt forestier) du Budget de l'Agriculture. Parle sur cet amendement ; dans la discussion du Budget des Travaux publics et sur l'amendement de MM. Cassez, Ulmo et Raymond Martin au chapitre 82 (Fonds d'amortissement des charges communales) du même budget (Exercice 1938) [29 décembre], p. 1378, 1386, 1391, -- Commissions : Affaires étrangères (2 février, J.O., p. 72).