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Extrait de la table nominative 1938

Charles DUMONT [Jura].Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1937 [3 février], p. 76. - Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi ayant pour objet la réintégration, dans la nationalité française, des femmes ayant perdu cette nationalité par suite de leur mariage avec un étranger, n° 130 [2 mars], p. 284. Dépose l'avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage en France des souverains britanniques, n° 258 [7, avril], p. 510. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi,' adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention franco-suisse signée à Berne le 31 janvier 1938, ainsi que du protocole additionnel et des lettres annexes signés le même jour au sujet des rapports de voisinage et de la surveillance des forêts limitrophes, n° 281 [13 avril], p. 553. - Donne l'avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir un crédit pour faire face à la réception des souverains britanniques [16 juin], p. 658. - Parle sur l'article 61 du projet de loi relatif à l'organisation de la nation pour le temps de guerre [17 juin], p. 687, 688. - Dépose un rapport, an nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des actes concernant l'abolition des capitulations en Egypte, signés à Montreux le 8 mai 1937, n° 371 [11 juin], p. 689. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1937 (Agriculture) [17 juin], p. 700. -Donne avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi portant approbation de la convention franco-suisse (Doubles impositions) [15 décembre], p. 786. - Présente des observations sur le règlement de l'ordre du jour [15 décembre], p. 789. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'abolition des capitulations en Egypte [22 décembre], p. 803 et suiv. - Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Éducation nationale) [29 décembre], p. 898. - Commission: Affaires étrangères (25 janvier, p. 26).