DUPIN (M. le baron Charles). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Vice-président du 5 e bureau, le 30 mars. -- Membre de la commission du Règlement intérieur du Sénat ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la Constitution des Colonies. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition de communiquer au ministre d'État le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 126, 128, 133,137, 142 ; -- sur le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 178, 181, 184, 183. 187, 188, 197, 199, 218, 237, 246, 253 ; -- sur la pétition relative au cumul des pensions militaires, t. 1, p. 369, 370, 371. -- Son observation relativement à l'impression et à la distribution des rapports, t. 1, p. 443. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition signalant l'insuffisance du service religieux dans les communes annexées pour le culte, t. 1, p. 664 ; -- sur le projet du Sénatus-consulte interprétatif du Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la République, t. 1, p. 752, 754 ; -- sur le budget général de l'État pour 1853 (Caisse des dépôts et consignations), t. 1, p. 935.
Session extraordinaire de 1852. -- Son observation sur la question de savoir si le Sénat doit nommer une ou deux commissions pour examiner deux projets de Sénatus-consultes relatifs : le premier, à des modifications à faire à la Constitution du 14 janvier 1852 ; le deuxième, à la Liste civile de l'Empereur et à la dotation de la Couronne, t. 2, p. 124. -- Son observation tendant au renouvellement des bureaux, t. 2, p. 125. -- Est entendu dans la discussion du projet de Sénatus-consulte portant, interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852, t. 2, p. 238, 264,301, 303.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1. p. 42. -- Vice-président du 1 er bureau, le 29 avril. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux caisses d'épargne (Intérêts et limite des versements) ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'état-major général de l'armée navale ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder une pension, à titre de récompense nationale, à la veuve de M. Eugène Burnouf ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder une pension, à titre de récompense nationale, aux héritiers de Philippe de Girard, inventeur de la filature mécanique du lin. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 403 ; t. 2, p. 357. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition d'anciens militaires de la République et de l'Empire, t. 1, p. 149. -- Rapporteur du projet de Sénatus-consulte relatif à la Constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, t. 1 , p. 604 ; -- de la loi tendant à accorder une pension, à titre de récompense nationale à la veuve de M. Eugène Burnouf, t. 2, p. 224 ; -- de la loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale une pension viagère aux héritiers de Philippe de Girard t. 3, p. 43. -- Est entendu, comme Rapporteur, sur une pétition adressée au Sénat par un étranger, t. 1, p. 406 ; -- sur la loi relative à l'état-major général de l'armée navale, t. 2, p. 174. -- Son observation à propos du vote des lois d'intérêt local, t. 2, p. 298. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion sur une pétition des propriétaires de bois voisins de la Capitale, t. 2, p. 377, 382, 383, 386.
Session de 1854. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi sur le droit de propriété garanti aux veuves des auteurs, des compositeurs et des artistes. -- Fait un rapport supplémentaire au nom de la commission chargée d'examiner le Sénatus-consulte tendant à régler la Constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, t. 1, p. 209. -- Son observation sur le mode d'examen de la loi relative à l'emprunt de 250 millions de fr., t. 1, p. 38 ; -- sur le vote de cette loi, t. 1, p. 50 ; -- sur une pétition des fabricants de tissus, filateurs et blanchisseurs de lin et de coton de l'arrondissement de Lille, relative à l'abrogation du décret du 17 mars 1 852, t. 1, p. 89. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative au marché de Guîtres qui a lieu le dimanche, t. 1, p. 250, 251, 252, 253 ; -- comme Rapporteur, sur le projet de Sénatus-consulte tendant à régler la Constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (art. 1 er , le Sénatus-consulte s'applique-t-il à l'Algérie?), t. 1, p. 261 ; (art. 3, Code de procédure civile), t. 1, p. 264 ; (art. 6, § 3, Cultes), t. 1, p. 271, 272, 273 ; (§ 5, Recrutement ) , t. 1, p. 275, 276 ; (art. 12, Élection des Conseils généraux), t. 1, p. 285 ; (art. 13, Contribution des colonies), t. 1, p. 287 ; (art. 14, Dépenses dans lesquelles l'État aura un intérêt direct), t. 1, p. 288 ; (art. 17, Délégués des colonies), t. 1, p. 292 ; (art. 19, Lois, ordonnances, décrets et règlements actuellement en vigueur dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion ) , t. 1, p. 295 ; -- sur la loi tendant à modifier l'article 377 du Code de commerce, t. 2, p. 316, 320 ; -- sur la loi relative à l'instruction publique, t. 2, p. 384.
Session de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant promulgation, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, de la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux mesures de capacité pour les vins, t. 1, p. 99 ; -- sur une pétition relative à l'usurpation des titres nobiliaires, t. 1, p. 258 ; -- sur une pétition relative à un marché tenu le dimanche, t. 1, p. 396. -- Ses observations sur le mode d'examen des lois d'intérêt local, t. 2, p. 69, 71 ; -- sur l'impression et la distribution du rapport du budget pour 1856, t. 2, p. 450.
Session extraordinaire de 1855. -- Est entendu sur un incident relatif à l'application du Règlement du Sénat, t. 3, p. 54, 60.
Session de 1856. -- Vice-président du 4 e bureau, le 7 juin. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la transcription hypothécaire appliquée aux Colonies ; -- de la 2 e Commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la conversion en loi des décrets rendus en matière de douanes depuis le mois de février 1855 ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition ayant pour objet de consacrer par une loi l'érection d'un monument en l'honneur de S. M. l'Empereur et de l'armée ; -- d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi modifiant les dispositions de la loi de 1880 sur le tissage et le bobinage. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 376, 447 ; t. 2, p. 98, 332 ; t. 3, p. 420. -- Lit des rapports de pétitions préparées par feu M. le président Daviel, t. 3, p. 334. -- Dépose, au nom de plusieurs Sénateurs, une proposition ayant pour objet de consacrer par une loi l'érection d'un monument en l'honneur de S. M. l'Empereur et de l'armée, t. 1, p. 47. -- Fait un rapport sur cette proposition, t. 2, p. 377. -- Rapporteur de la loi ayant pour objet la conversion en loi des décrets rendus en matière de douanes depuis le mois de février 1855, t. 4, p. 315. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux voeux monastiques, t. 1, p. 212 ; -- sur la loi relative aux pensions des veuves des militaires et marins tués dans le combat ou morts des suites des blessures qu'ils auraient reçues, t. 1, p. 363 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative aux banques agricoles, t. 1, p. 380 ; -- sur une pétition relative à la mise à la retraite d'un officier-général, t. 2, p. 85 ; -- sur le budget du Sénat pour 1857, t. 3, p. 294 ; -- sur une pétition relative à l'établissement de prud'hommes ruraux, t. 3, p. 347 ; -- sur une pétition relative aux règlements de la pêche côtière, t. 3, p. 629 ; -- sur la proposition relative au sort des enfants confiés à l'assistance publique, t. 3, p. 498, 499, 509, 529, 531, 557 ; -- sur ]e projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 107, 117, 118, 131, 132, 143, 164, 166.
Session de 1857. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi sur le Code de justice militaire ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1857 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux paquebots transatlantiques. -- Lit des rapports de pétitions prépares, pendant la session dernière, par feu M. le président Daviel, t. 1, p. 228. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 110. -- Rapporteur de la loi relative à l'appel du contingent, t. 2, p. 663. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à une réclamation contre le Trésor, t. 1, p. 155 ; -- sur le mode de délibération relatif aux lois d'intérêt local, t. 1, p. 318, 319 ; -- sur le budget du Sénat, t. 1, p. 652, 654 ; -- sur une pétition relative au travail dans les manufactures, t. 2, p. 508 ; -- sur une pétition relative aux perfectionnements à apporter dans les constructions navales, t. 2, p. 513 ; -- sur la loi relative au Code de justice militaire, t. 2, p. 588.
Session de 1858. -- Membre d'une commission chargée d'examiner deux lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification du décret du 27 avril 1848, sur la prohibition de la possession des esclaves dans les pays étrangers. -- Rapporteur de la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1858, t. 3, p. 6. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition ayant pour objet une demande de récompense nationale, t. 1, p. 160 ; -- sur la mise en délibération du projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice, t. 2, p. 600 ; -- sur le mode employé pour l'impression et la distribution des rapports de pétitions, t. 3, p. 216 ; -- sur la loi relative aux embellissements de Paris, t. 3, p. 423.
Session de 1859. -- Président du 5 e bureau, le 8 février. -- Président du 5 e bureau, le 14 mars. -- Vice-président du 5 e bureau, le 13 avril. -- Président du 2 e bureau, le 12 mai. -- Membre de la 1 re commission des pétitions; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner la loi relative à l'extension des limites de la ville de Paris. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 77, 88, 125 ; t. 3, p. 94. -- Rapporteur de la loi relative à l'extension des limites de la ville de Paris, t. 3, p. 285. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur des pétitions concernant la législation des céréales, t. 1, p. 241, 255 ; -- sur une pétition demandant une indemnité pour les gendarmes de la Seine, pillés en 1830, t. 1, p. 309 ; -- sur une pétition relative à l'industrie de la pâtisserie et de la boulangerie, t. 2, p. 30, 111 ; -- à l'occasion du procès-verbal lu à la séance du 23 mai, t. 2, p. 283, 285, 286 ; -- sur la loi relative à l'ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics d'un crédit supplémentaire de 54 000 fr., applicable au service des haras et dépôts d'étalons, t. 3, p. 84 ; -- comme Rapporteur, sur des pétitions relatives à la législation des céréales, t. 3, p. 101, 103, 104 ; -- sur une pétition dénonçant comme inconstitutionnels divers actes du Gouvernement relatifs à l'Algérie, t. 3, p. 160 ; -- sur le procès-verbal lu à la séance du 3 juin (Question des préséances), t. 3, p. 193.