Tables nominatives

DUPONT (Emile). Oise. - 1918 : dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) [Postes et Télégraphes - Caisse nationale d'épargne] [31 mai] (A. t. I, p. 438; J.O., p. 395; I. n° 226). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le relèvement des taxes des colis postaux [26 décembre] (A. t. I, p. 741; J.O., p. 670; I. n° 375). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création d'un registre du commerce [28 novembre] (A. t. I, p. 879 ; J.O., p. 800 ; I. n° 478). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser, à l'occasion de Noël 1918 et du 1 ^er janvier 1919, l'envoi gratuit, par poste, d'un paquet du poids maximum d'un kilogramme à destination de tous les militaires et marins [17 décembre] (A. t. I, p. 908 ; J.O., p. 826). - Membre de Commissions : Recensement industriel (F. 13). Congés (F. 16). Initiative parlementaire (F. 58). - 1919 : dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels en vue du payement d'acomptes sur les relèvements ultérieurs de traitements aux personnels des postes et des télégraphes [18 avril] (A. t. I, p. 738; J.O., p. 647; I. n° 204). En donne lecture [19 avril] (A. t. I, p. 755; J.O., p. 662). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 7 janvier 1918 portant création d'un service de comptes courants et de chèques postaux [26 juin] (A. t. I, p. 1153; J.O., p.1018 ; I. n° 303). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier les dispositions du paragraphe 5 de l'article 5 de la loi du 18 mars 1819 tendant à la création d'un registre du commerce [10 juillet] (A. t. I, p. 1255; J.O., p. 1108; I. n° 322). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1919, de crédits additionnels aux crédits provisoires, en vue d'améliorer les traitements et salaires du personnel des postes et des télégraphes et de la Caisse d'épargne [26 septembre] (A. t. I, p. 1623 ; J.O., p.1428; I. n° 522). - Membre de Commissions : Récompenses à décerner dans l'ordre de la Légion d'honneur à l'occasion des expositions de Lyon, San Francisco et San-Diego et de Casablanca (F. 32). Journée de huit heures (F. 39). Election des Députés (F. 44).