Tables nominatives

DUPOUY. Gironde. - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de changer l'imputation du reliquat de l'emprunt de 620,000 francs fait par le département d'Alger [22 mars] (A., t. I, p. 437 ; an., p. 258 ; J.O., c.r., p. 433, 273 ; I. n° 114). - Dépose, avec M. le comte Henri de Lur-Saluces, une pétition de l'association Bastiat, de Bordeaux [31 mars] (J.O., c.r., p. 529). - Dépose ses rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et ayant pour objet : le 1 ^er , d'autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour l'agrandissement du lycée de Coutances ; le 2 ^e , d'imposer d'office la section du Peuch, commune des Deux-Verges (Cantal) ; le 3 ^e , d'autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter la somme de 120.000 francs et à changer l'affectation de ressources extraordinaires [4 avril] (A., t. I, p. 576 ; an., p. 283 ; I. n ^os 170, 171, 172 ; J.O., c.r., p. 575). - Dépose, au nom de la 3 ^e Commission d'intérêt local, deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à créer des ressources extraordinaires pour travaux de chemins vicinaux et achèvement d'une école normale d'institutrices ; le 2e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt pour travaux de chemins vicinaux [21 mai] (A., t. II, p. 80 ; an., p. 20 ; J.O., c.r., p. 706 ; I. n ^os 257, 258). - Demande l'insertion au Journal officiel des noms des votants au scrutin secret sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'instruction primaire obligatoire [8 juillet] (A., t. II, p. 537 ; J.O., c.r., p. 1085). - Demande que le projet de loi, déposé par M. le Ministre des Travaux publics, relatif à l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, soit renvoyé à la Commission des voies navigables [16 juillet] (A., t. II, p. 642 ; J.O., c.r., p. 1174). - Dépose un rapport fait au nom de la 3 ^e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales [25 mai] (A., t. II, p. 101 ; an., p. 31 ; J.O., c.r., p. 725 ; I. n° 269). - Membre d'une Commission (F. n° 31 ; J.O., p. 1500).