Tables nominatives

DUPUY (Charles). Haute-Loire. - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue, à Paris, le 27 juin 1900, pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée (J.O., p. 842 ; F. 13). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 27 juin 1900, pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée [8 mars] (A., t. I, p. 588 ; J.O., c.r., p. 493 ; I. 120). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du paragraphe 5 de l'article 44 du la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, en ce qui concerne l'élection des instituteurs et des institutrices au Conseil départemental de l'enseignement primaire (J.O., p. 2041 ; F. 38). - Est nommé secrétaire de la Commission des finances de 1901 (J.O., p. 3546 ; F. 49). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention conclue par le Gouvernement général de l'Indo-Chine pour la construction partielle et l'exploitation du chemin de fer de Haïphong à Yunnan-Sen [2 juillet] (A., t. II., p. 534 ; J.O., c.r., p. 1126 ; I. 299). - Dépose et donne lecture dé son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, d'un crédit extraordinaire de 180.000 francs applicable au chapitre 15 bis (Mission sanitaire pour l'étude de la fièvre jaune) du budget de l'exercice 1901, pour l'organisation et l'entretien d'une mission scientifique constituée en vue de l'étude de la fièvre jaune [5 juillet] (A., t. II, p. 643 ; J.O., c.r., p. 1204 ; I. 371). - Dépose une pétition des marins indigènes de Collo (Algérie) [25 octobre] (J.O., c.r., p. 1251). - Est nommé secrétaire de la 6 ^e Commission des pétitions (J.O., p. 7190 ; F. 73). - Membre de Commissions (F. 12, 13, 37, 38, 48, 50, 68, 73, 84 ; J.O., p. 762, 842, 1925, 2041, 3531, 3546, 6746, 7190, 7917).