Tables nominatives

CHARLES-DUPUY. Haute-Loire. - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 9). - Dépose une pétition de M. Emile Néron-Bancel, agriculteur producteur de beurre à Martinas, commune de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) [20 mars] (J.O., p. 253). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère des Affaires étrangères) [18 décembre] (A. t. II, p. 364 ; J.O., p. 1139 ; I. 439). - Membre de Commissions (F. 40, 50, 56, 73 ; J.O., p. 3886, 4666, 7445, 8300). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Affaires étrangères) [15 janvier] (A. t. I, p. 89 ; J.O., p. 74) - Parle dans la discussion du budget des Cultes [22 janvier] (A. t. I, p. 281 ; J.O., p. 230). - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention et d'un compromis, conclus le 15 février 1907, entre le Ministre des Colonies et la Compagnie française des chemins de fer de l'Indochine et du Yunnan [19 mars] (A. t. I, p. 602 ; J.O., p. 505 ; I. 66). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la constitution d'un fonds de roulement de trésorerie pour le chemin de fer et le port de la Réunion [20 mars] (A. t I, p. 606 ; J.O., p 508 ; I. 71). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention conclue à la Haye, le 21 décembre 1904, en vue d'exempter, en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés dans les ports aux navires au profit de l'État [22 mars] (A. t. I p. 644 ; J.O., p. 539 ; I. 88). - Parle dans la discussion sur le projet de loi sur la réglementation des effectifs et du travail à bord des navires de commerce [26 mars] (A. t. I, p. 702 ; J.O., p. 586). - Fait une rectification dans la discussion du projet de loi relatif au renvoi anticipé de la classe 1903 [26 juin] (A. t. I, p. 958 ; J.O., p. 797). - Dépose les rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er , portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1907, d'un crédit extraordinaire de 300.000 francs pour l'installation mobilière de l'hôtel de l'ambassade de la République à Vienne ; le 2 ^e relatif à un échange immobilier entre l'État et M. Béguin [28 juin] (A. t. I, p. 964 ; J.O., p. 801 ; 1. 193 et 194). - Dépose deux rapports sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Ministère des Affaires étrangères), relatifs : le 1 ^er , au budget du Ministère des Affaires étrangères ; le 2°, aux protectorats [19 décembre] (A. t. II, p. 284 ; J.O., p. 1180 ; I. 337 et 381). - Parle dans la discussion [24 décembre] (A. t. II, p. 365 ; J.O., p. 1245). - Membre de Commissions (F. 5, 40, 44,63 ; J.O., p. 281,3523, 3800, 7366). - 1908 : dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant ouverture, sur les exercices 1907 et 1908, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc [31 mars] (A. t. I, p. 531 ; J.O., p. 441 ; I.97). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant création de six emplois d'attachés commerciaux à l'étranger [1 ^er avril] (A. t. I, p. 557 ; J.O., p. 463 ; I. 101). - Parle dans la discussion [10 avril] (A. t. I, p. 759 ; J.O., p. 627). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage du Président de la République à Londres [6 avril] (A. t. I, p. 634 ; J.O., p. 525 ; I. 114). - Fait une rectification au procès-verbal [10 avril] (A. t. I, p. 748 ; J.O., p. 617). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi portant création de six emplois d'attachés commerciaux [30 novembre] (A. t. II, p. 98 ; J.O.. p. 1905 ; I. 299) [3 décembre] (A. t. II, p. 122 ; J.O., p. 1115). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère des Affaires étrangères) [8 décembre] (A. t. II, p. 134 ; J.O., p. 1124 ; I. 323). - Membre de Commissions (F. 29, 46 ; J.O., p. 2007, 3858).