Extrait de la table nominative 1909 à 1911

CHARLES-DUPUY. Haute-Loire. - 1909 : dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1909, d'un crédit extraordinaire pour secourir les familles françaises victimes du tremblement de terre en Italie [28 janvier] (A. t. I, p. 77 ; J.O, p. 65 ; I. n° 14). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour secourir les sinistrés d'Italie [4 mars] (A. t. I, p. 219 ; J.O., p. 180 ; I. n° 47). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant le Gouvernement général de l'Indochine à contracter un emprunt de 53 millions pour couvrir les dépenses mises par la sentence arbitrale du 13 avril 1908 à la charge de la colonie pour la construction du chemin de fer du Yunnan [9 mars] (A. t. I, p. 222 ; J.O., p. 181 ; I. n° 50). - Parle dans la discussion [11 mars] (A. t. I, p. 258 ; J.O., p. 209). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abbeba [1 ^er avril] (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 288 ; I. n° 103). - Dépose une pétition des greffiers d'instruction près les tribunaux de 1 ^re classe de France et d'Algérie [3 juin] (J.O., p. 364). - Membre de Commissions (F. 6, 27, 29, 45 ; J.O., p. 700, 3485. 5641, 7232). - 1910 : dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Égypte [27 janvier] (A. t. I, p. 157 ; J.O., p. 130 ; I. n° 23). - Parle dans la discussion [28 janvier] (A. t. I, p. 160 ; J.O., p. 133). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Ministère des Affaires étrangères) [17 mars] (A. t. I, p. 779 ; J.O., p. 643 ; I. n° 114). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (perles de verre) [18 mars] (A. t. I, p. 855 ; J.O. p. 703). - 1911 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Instruction publique) [3 juillet] (A. t. I, p. 1253 ; J.O., p. 1050) [4 juillet] (A. t. I, p. 1308 ; J.O., p. 1093). - Membre de Commission (F. 103 ; J.O., p. 10348).