Tables nominatives

DUQUAIRE (Paul). Rhône. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [8 février] (J.O., p. 270).- Dépose un 2 ^e rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre le régime de la législation sur les accidents du travail aux gens de maison, domestiques et serviteurs de toute sorte [2 mars] (J.O., p. 478 ; I. n° 141). - Dépose un 3 ^e rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but d'étendre le régime de la législation sur les accidents du travail aux gens de maison, domestiques et serviteurs de toute sorte [8 mai] (J.O. p. 738 ; I. n° 356). - Dépose un 4 ^e rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but d'étendre le régime de la législation sur les accidents du travail aux gens de maison, domestiques, concierges et serviteurs à gages [17 mai] (J.O., p. 761 ; I. n° 371). Parle dans la discussion [29 mai] (J.O., p. 820). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assurance, de l'assistance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 1 ^er avril 1898 concernant les sociétés de secours mutuels [14 juin] (J.O., p. 879 ; I. n° 449). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, ayant pour objet de permettre aux pensionnés militaires de la guerre et de la marine de résider à l'étranger sans autorisation (I. n° 476) ; le deuxième, relatif à la modification de la composition du Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels (I. n° 475) [21 juin] (J.O., p. 1040). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [22 juin] (Agriculture ) (J.O., p. 1113) [23 juin] (Pensions et allocations de guerre) (J.O., p. 1168) [24 juin] (Postes) (J.O., p 1222). - Dépose un avis de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'application de la convention d'assistance conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, en vue d'établir l'égalité de traitement entre les ressortissants des deux Etats en ce qui concerne les lois d'assistance [5 juillet] (J.O., p. 1445 ; I. n° 591).- Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [8 décembre] (J.O., p. 1779). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 [20 décembre] (J.O., p. 2014). - Membre de Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) ; Récompenses nationales (F. 69) ; Codification des lois ouvrières (F. 87).