ABEL-DURAND (M),
Conseiller de la République du département de la Loire-Inférieure. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission chargée d'étudier les modifications à apporter à la loi de la sécurité sociale [29 mai 1947] (p. 660) ; de la commission supérieure des allocations familiales [25 novembre 1947] (p. 2141). - Donne sa démission de membre de la commission supérieure des allocations familiales [17 décembre 1947] (p. 2443). - Est nommé membre du Conseil supérieur de la sécurité sociale [23 décembre 1947] (p. 2515).
Dépôts législatifs.
Proposition de loi tendant à porter à 20 ans l'âge limite de l'apprenti bénéficiaire des prestations familiales [13 mars 1947] (L, n° 119) - Proposition de résolution tendant à organiser la gestion indépendante de la sécurité sociale prévue par la loi du 22 mai 1946 : 1° pour la population agricole ; 2° pour les employeurs artisans et travailleurs indépendants [25 février 1917] (I., n° 61) - Rapport, au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi tendant à sanctionner les infractions aux dispositions des articles 42-A et suivants du Livre I er du code du travail, instituant des règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires (n° 532) [21 août 1947] (I., n° 684) - Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission du travail, sur le projet de loi instituant une allocation de vieillesse 'pour les personnes non salariées [30 décembre 1947] (I., n° 963).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail et de la sécurité sociale, à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation administrative de la sécurité sociale. Discussion générale [4 mars 1947] (p. 140, 141) ; intervient dans la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947. Discussion des articles : Art. 13 [27 mars 1947) (p. 335) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de résolution tendant à différer la généralisation de la sécurité sociale dans les professions agricoles. Discussion générale [28 mars 1947] (p. 330) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'élection des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale. Discussion générale [28 mars 1947] (p. 399) ; à la discussion de la proposition de résolution concernant la perception des cotisations de sécurité sociale pour les professions agricoles. Discussion générale [28 mars 1947] (p. 453) ; prend part, en qualité de président de la commission de la marine et des pêches, à la discussion relative à l'octroi de pouvoirs d'enquête à la commission de la marine et des pêches [13 mai 1947] (p. 564) ; prend part là la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle par l'établissement d'une prime à l'hectare pour les récoltes de 1947 et de 1948. Discussion des articles [17 juin 1947] ; pose une question à M. le rapporteur au sujet de l'article 1 er (p. 756) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources. Discussion des articles : Imposition additionnelle sur les propriétés non bâties ; Amendement de M. Le Coent à l'article 15 [24 juin 1947] (p. 844) ; prend part à la discussion du budget de la justice. Discussion générale : Conditions dans lesquelles fonctionnent les services de la justice [29 juillet 1947] (p. 1231, 1232) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux loyers, Discussion des articles pose une question à M. le garde des sceaux sur l'article 2 [29 juillet 1947] (p.. 1250) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale. Discussion des chapitres : Matériel : Son amendement au chapitre 359 tendant à réduire à titre indicatif la dotation [5 août 1947] (p. 1515) ; le retire (ibid.) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail : à la discussion de la proposition de loi relative aux assurés sociaux atteints de longue maladie. Discussion générale .[7 août 1947] (p, 1574, 1575) ; à la discussion de la proposition de loi relative à l'extension aux grands invalides de certains avantages. Discussion générale [7 août 1947] (p. 1575) ; à la discussion de la proposition de loi relative à la modification de l'article 35 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 sur les assurances sociales. Discussion générale [7 août 1947] (p. 1576) ; prend part à la discussion du projet de loi concernant le conseil supérieur des transports. Discussion générale [3 août 1947] (p. 1754). Discussion des articles : Art. 9 (p. 1761) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la composition et à l'élection de l'Assemblée de l'Union française (art. 10) . Discussion générale [19 août 1947] (p. 1799) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au dégagement des cadres, Discussion des articles : Amendement de M. Boudet à l'article 5 [19 août 1947] p. 1812) ; prend part, en qualité de président de la commission de la marine, à la discussion du projet de loi sur l'organisation du travail de manutention dans les ports. Discussion générale [21 août 1947] (p. 1828) ; prend part, en qualité de président de la commission de la marine et des pêches, à la discussion de la proposition de résolution concernant le transport des marchandises par mer. Discussion générale [4 décembre 1947] (p. 2267, 2268) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales. Discussion des articles : Art. 1 er bis. Amendement de M. Marrane [17 décembre 1947] (p. 2447) ; Son amendement tendant à exclure du décompte les centimes additionnels affectés à des travaux de reconstruction (p. 2454) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'attribution de secours aux victimes de l'insurrection malgache. Discussion des articles ; Art. 1 er ; Amendement de M. Hocquard [17 décembre 1947] (p. 2472) ; intervient dans la discussion du projet de loi sur l'utilisation de l'énergie. Discussion des articles : Art. 3 bis : Amendement de M. Lacaze [18 décembre 1947] (p. 2496) ; prend part à la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion générale [27 décembre 1947] (p. 2635, 2636) : Discussion des articles : Art. 1 er : Son amendement tendant à compléter l'article par des dispositions permettant également l'imputation mais en la limitant (p. 2652). Art. 4 : Amendement de M. Peschaud (p. 2684). Art. 7 bis : Son amendement tendant à la disjonction de cet article (p. 2689) ; le retire (p. 2690) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées. Discussion générale [30 décembre 1947] (p. 2725) ; Discussion des articles : Art. 4 : Amendement de M. le Goff (p. 2727, 2728) ; Amendement de M. Le Goff (p. 2735) : Art. 10 (p. 2733) ; Art. 28 ; Amendement de M. Grassard (p. 2735) ; Amendement de M. Caspary (ibid.) ; Art. 7 : Amendement de M. Le Goff (p. 2742) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1947 et relèvement des prestations familiales. Discussion des articles : Art. 5 A : Amendement de Mme Devaud [31 décembre 1947] (p. 2783) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux prestations familiales dans l'agriculture. Discussion générale [31 décembre 1947] (p. 2816).