ABEL-DURAND (M.) [Loire-Inférieure]. Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Retire sa proposition de résolution tendant à organiser la gestion indépendante de la sécurité sociale prévue par la loi du 22 mai 1946 : 1° pour la population agricole; 2° pour les employeurs, artisans et travailleurs indépendants, qu'il avait déposée au cours de la séance du 25 février 1947. - Motion :»En raison des circonstances et par application de l'article 20, 2° alinéa de la Constitution, le Conseil de la République demande à l'Assemblée nationale de prolonger d'une durée égale au délai qui s'écoulera entre la démission du cabinet et la constitution du nouveau Gouvernement, le délai constitutionnel qui lui est imparti pour formuler son avis sur les projets et propositions de loi adoptés par l'Assemblée nationale, dont il est saisi actuellement [20 juillet 1948] (p. 1968).- Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi tendant à compléter l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi du 22 août 1946, relatif à la situation des étrangers au regard des prestations familiales [3 juin 1948] (I., n° 462). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale tendant à adapter les législations de sécurité sociale à la situation des cadres [8 juin 1948] (I., n° 494). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en vente et à l'emploi de produits nocifs à usage industriel 1 er juillet 1948] (I., n° 654), - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant création d'un contingent exceptionnel de croix du mérite maritime à l'occasion de la dissolution de la direction des transports maritimes [24 septembre 1948] (I., n° 1016). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant création d'un contingent spécial et annuel de croix du mérite maritime à l'occasion de voyages officiels du Président de la République [24 septembre 1948] (I., n° 1017).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant au relèvement du salaire servant de base au calcul des prestations familiales. Discussion générale [17 février 1948] (p, 257). - Discussion des articles, art. 1 er : son amendement, tendant, au 2 e alinéa, à faire procéder pour les départements à un même système d'abattement que dans la Seine (p. 263) ; le retire ( ibid. ). - Demande, en qualité de président de la commission de la marine et des pêches, le renvoi devant ladite commission du projet de loi portant organisation de la marine marchande [24 février 1948] (p. 427). - Motion préjudicielle de M. Moutier (p. 431). Discussion des articles : du conseil supérieur de la marine marchande, art. 1 er : amendement de M. Le Dluz (p. 441) ; amendement de M. Le Contel (p. 442). - Du régime des conventions, art. 6 : amendement de M. Le Dluz (p. 444) ; amendement de M. Le Dluz (ibid.) ; art. 12 : amendement de M. Reverbori (p. 448) ; art. 14 : amendement de M. Moutier (p. 449) ; amendement de M. Courrière (p. 450) ; amendement de M. Albert Jaouen (p. 453) ; art. 15 : amendement de M. Franceschi (p. 452) ; art. 19 : amendement de M. Landry (p. 455) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au congé supplémentaire aux mères de famille salariées. Discussion de l'article unique. - Son amendement tendant à limiter dans certains cas le congé supplémentaire [4 mars 1948] (p. 586). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution portant statut de la formation professionnelle, Discussion générale [9 mars 1948] (p. 625). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion des articles. - Art. 5 : Pose une question à M. le ministre des finances [10 mars 1948] p. 672). Art. 6 : son amendement tendant à exonérer du prélèvement les hôpitaux (p. 681). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). Discussion des articles. - Budget de la santé publique [18 mars 1948] (p. 816). - Prend part à la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'Etat. Discussion générale [20 avril 1948] (p. 952-53). - Discussion des articles. - Titre I er : Art. 1 er : son amendement tendant à étendre les majorations à l'ensemble des mutualistes (p. 956) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. Discussion des articles. - Art. 1A (ancien 4 bis ) : son amendement tendant à supprimer la distinction faite entre les entreprises industrielles et commerciales [4 mai 1948] (p. 1065) ; explication de vote sur l'article 21 (p. 1081) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 1089) ; participe à la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. Explication de vote [25 mai 1948] (p. 1252) ; intervient dans la discussion du projet de loi sur le dépistage et le traitement des malades vénériens contagieux. Discussion des articles. - Amendement de M. Pernot à l'art . 7 [1 er juin 1948] (p. 1332) : participe à la discussion de la proposition de résolution relative à l'octroi aux étudiants de certaines prestations de la sécurité sociale. Discussion générale [10 juin 1948] (p. 1448) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif à la sécurité sociale des cadres. Discussion générale [15 juin 1948] (p. 1492 et suiv.) - Discussion des articles. - Amendement de M. Poher à l'art. 2 (p. 1495) ; art. 6, amendement de M. Gaspary (p. 1496, 1497) ; art. 10 (p. 1497) ; intervient en qualité de président de la Commission de la marine, dans la discussion de la proposition de loi tendant à subventionner certains travaux d'équipement des ports maritimes, discussion de l'article unique; amendement de M. Denvers [2 juillet 1948] (p. 1802) ; prend part, en qualité de rapporteur de la Commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif à la mise en vente et à l'emploi de produits nocifs à usage industriel, discussion générale [8 juillet 1948] (p. 1836, 1837) ; prend part à la discussion de la proposition de loi portant modification du régime de l'assurance vieillesse, discussion générale [20 juillet 1948] (p. 2003 2044) ; discussion des articles [30 juillet 1948]; son amendement à l'art. 1 er visant les conditions d'équilibre de l'assurance vieillesse (p. 2035, 2036) ; le retire (p, 2037, 2038) ; titre IV, art. 22, explication de vote sur l'amendement de M. Walker (p, 2047) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 2049) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers [6 août 1948], discussion des articles : art. 23, prestations (p. 2204) ; amendement de M. Boisrond (ibid.). Titre II, allocation logement, art, 63 (p. 2242) ; son sous-amendement tendant à faire entrer en considération les ressources des intéressés (ibid.) ; art. 66 (p. 2247) ; son sous-amendement tendant à rendre plus claire la définition des ressources consacrées au logement (ibid.) ; ses explications de vote (p. 2254) ; intervient dans la discussion de la proposition étendant aux étudiants les assurances sociales [6 août 1948]. Discussion des articles : art. 5, son amendement tendant à prévoir des mesures assurant l'équilibre du financement (p. 2225) ; art. 6, son amendement tendant à préciser les modalités de contrôle par les sections (ibid.) ; art. 8, son amendement tendant à prévoir le remplacement du comité régional des oeuvres par l'association générale des étudiants (p. 2227) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948], discussion des articles : art. 3, observations générales (p. 2398 et 2399) ; art. 7, son amendement avec Mme Devaud tendant à rectifier la rédaction de l'alinéa 6 (p. 2418) ; le retire (p. 2419). - Explication de vote sur l'ensemble du projet (p. 2424) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948, Santé publique et population, discussion des chapitres : chap. 507 [24 août 1948] (p. 2710) ; chap. 526, observations sur le rôle de l'entr'aide française (p. 2716). Suite de la discussion [26 août 1948]. Education nationale, discussion des chapitres : chap. 3891 (p. 2812) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales, discussion des articles : art. 32 quater (nouveau), amendement de M. Carles (p. 3139) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts, discussion des articles : art. 5, son amendement tendant à la suppression de cet article [23 septembre 1948] (p. 3262) ; le retire (p. 3263). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au statut spécial des personnels de police, discussion des articles : art. 3 [24 septembre 1948] (p. 3317) ; dans la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux, discussion générale [24 septembre 1948] (p. 3325) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux, discussion des articles : son amendement à l'art . 3 tendant à fixer la date de la 2 e session ordi naire de 1948 [24 septembre 1948] (p. 3351).