ABEL-DURAND (M.) [Loire-Inférieure].
Est nommé membre: de la commission de la marine et des pêches [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Est élu Président de la commission de la marine et des pêches [9 janvier 1952].
Est nommé membre: de la commission de la marine et des pêches [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Président de la commission de la marine et des pêches .
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre la Belgique, la France et l'Italie tendant à étendre et à coordonner l'application aux ressortissants des trois pays des législations belge et française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales [20 mars 1952] (I., n° 40) . - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre la France et le Conseil de l'Europe sur l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel dudit Conseil [20 mars 1952] (I., n° 141). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale entre la France et le Danemark sur la sécurité sociale, intervenue le 30 juin 1951 [20 mars 1952] (I., n° 142). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant la loi n° 50-398 du 3 avril 1959 portant organisation provisoire des transports maritimes, reconduite par la loi n° 51-473 du 26 avril 1951 [10 avril 1952] (I., n° 200) - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la variation du salaire minimum national interprofessionnel garanti, en fonction du coût de la vie [12 juin 1952] (I., n° 256) - Rapport fait au nom de la commission du travail, sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale n° 95 concernant la protection du salaire, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 32 e session tenue à Genève du 8 juin au 2 juillet 1949 [10 juillet 1952] (I., n° 393). - Rapport, fait au nom de la commission du travail sur le projet de loi tendant à la ratification de la convention n° 88 concernant l'organisation du service de l'emploi [10 juillet 1952] (I., n° 394). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant n° 3 à la convention générale entre la France et la Sarre sur la sécurité sociale et le protocole n° 2 signés le 8 octobre 1951 [10 juillet 1952] (I., n° 396). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi déposée au Conseil de la République et adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la procédure prud'homale [20 novembre 1952] (I., n° 573).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 33 : amendement de M. Dassaud (p. 27). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la codification des textes législatifs concernant le service des P. T. T. [26 février 1952]. - Discussion générale (p 575). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [18 mars 1952].- Discussion générale (p. 666 et suivantes) ; explique son vote sur le contre-projet de Mme Devaud ( p. 674). - Suite de la discussion [19 mars 1952]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 683) ; amendement de M. Pernot (p. 684) ; demande l'application de l'article 6 du règlement (p. 690) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 692) ; en qualité de Rapporteur de la commission du travail, demande, après délibération en commission, la suppression de l'article 5 (p. 693). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [1 er avril 1952]. Motion de M. Marcel Plaisant (p. 830). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la célébration du centenaire de la création de la médaille militaire [3 avril 1952]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à faire bénéficier du contingent spécial les militaires ayant servi dans les territoires d'outre-mer (p. 854). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 12 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 953) ; observations sur la participation financière de la sécurité sociale à la construction et à l'équipement des hôpitaux ( ibid. ) ; Art. 15 : amendement de Mme Devaud (p. 956) ; Art. 22 : amendement de M. Ternynck (p. 959) ; Art. 34 : amendement de M. Armengaud (p. 970).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1261 et suivantes). - Discussion des articles : contre-projet présenté par M. Méric (p. 1280) ; art. 1 er : amendement de M. de Villoutreys (p. 1281) ; amendement de Mme Girault (p. 1287). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1 er juillet 1952]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement relatif au cas d'octroi d'une allocation différentielle au conjoint (p. 1468) ; son amendement tendant à insérer un article 4 quater relatif aux pouvoirs d'enquête des caisses auprès des administrations fiscales (p. 1469). Art. 16 : explique son vote sur l'amendement de M. Saller (p. 1482) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 1483) ; explique son vote sur l'amendement de M. Rogier (p. 1489). Art. 22 : amendement de M. Boulanger (p. 1491). Art. 23 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1491). Art. 40 : soutient l'amendement de M. Alric tendant à donner un caractère provisoire aux décisions prises par la commission administrative (p. 1495). - Intervient, en qualité de rapporteur, dans la discussion des conclusions du rapport sur les opérations électorales du département de Seine-et-Oise [3 juillet 1952]. Motion préjudicielle de M. Marrane (p. 1515, 1516) ; discussion générale (p. 1518 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux prix [8 juillet 1952]. - Discussion de l'article unique : observations sur les ententes en matière de pêche maritime (p. 1572). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des indemnités pour accidents du travail [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1617). - Discussion des articles. Art. 15 : son amendement rédactionnel (p. 1618). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1953 [21 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 2017 et suiv.). - Discussion des articles. Art. 3 (p 2033). Art. 8 (p. 2037). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative à la procédure prud'homale [2 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2142). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au statut du personnel administratif des chambres d'agriculture [2 décembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 2157). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1953 [2 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 41-91 : son amendement relatif à la subvention au mouvement national d'épargne (p. 2156). - Prend part, en qualité de président de la commission de la marine, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1953 [2 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2164 et suiv.). - Discussion des articles. Chap. 45-01 (p. 2175). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1953 [30 décembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 35 (p. 2721).