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Extrait de la table nominative 1958 à 1959

DURAND (M. CHARLES) [Sénateur du Cher].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [21 janvier 1959].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à reporter au 1er octobre 1960 les effets de l'ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958, relative à l'organisation judiciaire [16 janvier 1959] (I., n° 9).