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Extrait de la table nominative 1960

DURAND (M. CHARLES) [Cher].

Est nommé secrétaire du Sénat [6 octobre 1960]. - Membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1960].

Questions orales :

M. Charles Durand expose à M. le ministre de l'agriculture que le décret du 16 mai 1959, modifié par celui du 30 octobre instituant les prestations d'alcool vinique s'avère d'une application extrêmement difficile et onéreuse dans les régions de petites exploitations qui ne possèdent pas l'équipement nécessaire ni pour la conservation des marcs, ni pour leur distillation; les faibles quantités de récolte ne permettant d'ailleurs pas d'organiser un équipement rentable. Il lui demande, en conséquence, s'il ne serait pas possible d'apporter au décret susvisé les modifications nécessaires pour que les prestations d'alcool vinique, efficaces dans certaines régions, soient supprimées - sous certaines conditions - dans celles où elles se révèlent comme une tracasserie, onéreuse pour le producteur et également pour l'administration qui doit collecter des quantités infimes d'alcool [28 avril 1960] (n° 130). - Réponse [10 mai 1960] (p. 163).- M. Charles Durand rappelle à M. le ministre de l'agriculture que les cours du bétail à la production s'effondrent actuellement, en raison de la mévente de la viande ; attire son attention sur le fait que depuis plusieurs années les gouvernements successifs ont incité les agriculteurs à se tourner vers les productions animales, leur garantissant une rentabilité certaine ; nos partenaires du marché commun devaient d'ailleurs absorber largement les excédents éventuels. Aujourd'hui, la désillusion est grande ; tous les cultivateurs voient, une fois de plus, le résultat de leurs efforts réduit à néant, ce qui met à nouveau leur trésorerie en difficulté. Il lui demande s'il compte prendre rapidement des mesures énergiques pour redresser cette situation [12 juillet 1960] (n° 204).

Interventions :

Réponse du ministre à sa question orale n° 130 (cf. supra) [10 mai 1960] (page 163). - Projet de loi d'orientation agricole [22 juin 1960]. - Discussion générale (p. 473). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales [30 juin 1960]. - Art. 15 : appuie l'amendement n° 29 de M. Soudant (p. 628).

Sa question orale (n° 204) relative aux cours du bétail à la production (p. 1451). - Réparation des dommages causés aux biens privés par les inondations (1er décembre 1960]; amendement n° 47 (p. 2187).