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Extrait de la table nominative 1966

DURAND (M. CHARLES) [Cher].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].

Est nommé secrétaire du Sénat [5 octobre 1966].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1966].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [19 décembre 1966].

Question orale:

M. Charles Durand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de plus en plus grandes rencontrées par les collectivités locales pour obtenir des prêts. La caisse des dépôts et consignations, ainsi que les autres organismes auxquels elles s'adressent répondent le plus souvent par des refus. De ce fait, des travaux urgents sont reportés, dont la réalisation sera beaucoup plus onéreuse dans l'avenir. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour permettre aux maires d'emprunter des sommes nécessaires à la bonne gestion de leurs communes 15 avril 1966] (n° 697). - Réponse [10 mai 1966] (p. 516, 517).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, Secrétaire d'État à l'éducation nationale à sa question orale n° 697 (cf. supra) [10 mai 1966] (p. 516, 517). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [26 novembre 1966]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2069).