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Extrait de la table nominative 1971

DURAND (M. CHARLES) [Cher].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [20 avril 1971].

Est élu représentant de la France à rassemblée parlementaire des communautés européennes [29 avril 1971].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].

Est nommé délégué représentant la France à l'assemblée unique des communautés européennes, à compter du 13 mars 1972 [16 décembre 1971].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 10 ter : explication de vote sur l'ensemble de cet article relatif à l'assujettissement de la plupart des coopératives agricoles à la patente ou à la taxe professionnelle (p. 3051).