Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1973

DURAND (M. CHARLES) [Cher].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973].

Est nommé délégué représentant la France à l'assemblée unique des Communautés européennes, à compter du 13 mars 1974 [12 décembre 1973].