DURAND (M. CHARLES) [Cher]
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de préparer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'éducation [28 juin 1975]
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de l'éducation physique et du sport [9 octobre 1975].
Est nommé membre du Parlement européen [1 er décembre 1975].
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole (urgence déclarée) [11 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 2: explique son vote contre l'amendement de M. Robert Laucournet tendant à ce que les accords interprofessionnels garantissent le niveau de revenu des producteurs (p. 1459). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conventions entre les caisses d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles et les praticiens et auxiliaires médicaux [23 juin 1975].- Discussion des articles. - Art. 4: soutient l'amendement de M. Jean Mézard tendant à préciser que la convention nationale médicale est conclue « pour l'ensemble du territoire et pour l'ensemble des disciplines de la profession » (p. 1891) ; estime que l'éventail des organismes syndicaux représentatifs doit être ouvert au maximum afin que les syndicats de médecins ruraux n'en soient pas exclus (p. 1892) ; Art. 4 bis : soutient un amendement de M. Jean Mézard tendant à introduire de nouveaux critères qui permettent aux syndicats de médecins ruraux d'être considérés comme suffisamment représentatifs (p. 1894) ; le retire compte tenu des assurances que lui donne M. le ministre ( ibid. ).