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Extrait de la table nominative 1976

DURAND (CHARLES), sénateur du Cher (R. I. A. S.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre du Parlement européen. Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au régime fiscal de la presse [14 décembre 1976].

QUESTION

Question orale.

Question n° 1832 à M. le ministre de l'agriculture, relative aux calamités agricoles (sécheresse : mesures financières en faveur des agriculteurs), posée le 22 juin 1976 (p. 1919).