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Extrait de la table nominative 1978

DURAND (CHARLES), sénateur du Cher (CNIP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre du Parlement européen.

INTERVENTION

- Projet de loi modifiant le code des communes et relatif à la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements (n° 32, 1978-1979). - Suite de la discussion [16 novembre 1978]. Article additionnel avant l'article 1er (p. 3335) : la situation positive de la petite commune dont il est maire.