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Extrait de la table nominative 1930

DURAND Jean, Aude. 1930 : Est admis. (15 janvier) (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 8). Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de deux conventions intervenues entre I'Etat et la ville de Paris au sujet de l'aménagement des fortifications déclassées de Paris, N° 46. (13 février) (A. t. I, p. 106 ; J.O., p. 111),- Pose une question à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au sujet des inondations du midi (5 mars) (A. t. I, p. 131 ; J.O., p. 142) Pose une question à M. le Président du Conseil au sujet des inondations du midi. (6 mars) (A. t. I, p. 148 ; J.O., p. 161).- Parle dans la discussion de la proposition de résolution tendant à témoigner aux populations du midi, par une journée de deuil national, la solidarité du pays. (7 mars) (A.t. I, p. 167 ; J.O., p. 178). Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre à la disposition du crédit mutuel agricole une avance de 500 millions pour prêts à long terme à taux réduit aux victimes des inondations du Sud-Ouest et du Midi de la France.- N° 89. (10 mars) (A. t. I, p. 174 ; J.O., p. 183).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (18 mars) (A. t. I, p. 353 ; J.O., p. 334). Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement des fortifications de Paris. (21 mars) (A. t. I, p. 430 ; J.O., p. 403). Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929. (30 juin) (A. t. I, p. 1563-1567 ; J.O., p. 1367, 1570). Parle dans la discussion du projet de loi sur les fraudes dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. (20 novembre) (A. t. II, p. 66 ; J.O., p. 1649).- Commissions : Administration Générale Départementale et Communale (F. 6) ; Agriculture (F. 6).