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Extrait de la table nominative 1933

Jean DURAND [Aude]. - 1933 : Dépose, avec MM. Jules Hayaux, Rouart et un grand, nombre de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission des économies, N° 49 [9 février], p. 145. - Parle dans la discussion générale (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [18 février], p. 188. - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme [3 mars], p. 565. - Dépose un amendement sur l'art. 6 et parle sur son amendement (Proposition de loi relative aux baux à ferme) [24 mars], p. 597. - Présente des observations (Proposition de loi relative à la taxation du pain et de la viande) [30 mars], p. 646. - Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux [16 juin], p. 4355. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi sur la régularisation des cours du blé [24 juin], P. 1429. - Comme Président de la Commission du vote des femmes, intervient dans le règlement de l'ordre du jour [29 juin], p. 1544. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Mario Roustan et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à organiser en France une journée nationale du raisin ; N°7442 [30 juin]. - Dépose un amendement sur le projet de loi relatif aux emplois réservés et parle sur son amendement [4 juillet], p. 1606. - Comme rapporteur parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Mario Roustan et d''un très grand nombre de ses collègues sur l'organisation en France d'une journée nationale du raisin 17 juillet], p. 1730.