DURAND (M. JEAN) [Gironde].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) ; de la commission consultative de la viticulture [29 août 1951] (p. 2180).
Dépôts législatifs :
Reprend la proposition de loi tendant à transférer aux juridictions de droit commun les attributions des tribunaux paritaires de baux à ferme, qu'il avait déposée le 31 décembre 1949 [11 août 1951] (I., n° 561). - Reprend la proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2436 du 18 octobre 1945 relative à la fixation des prix des tabacs indigènes qu'il avait déposée le 16 mai 1950 [11 août 1951] (L, n° 562). - Proposition de loi tendant à l'établissement d'un plan de financement pour la construction immédiate de locaux scolaires, d'établissements hospitaliers et de bâtiments publics [31 août 1951] (I., n° 647). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à promouvoir un plan de financement pour la construction immédiate de locaux scolaires, d'établissements hospitaliers et de bâtiments publics [4 septembre 1951] (I., n° 649). - Proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 13 avril 1946 et à une stricte réglementation de la prostitution [6 novembre 1951] (I., n° 705). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi abrogeant la loi n° 46-685 du 13 avril 1946, et réglementant la prostitution [6 novembre 1951] (I., n° 707). - Proposition de loi tendant à la constitution d'une retraite des élus cantonaux et des magistrats municipaux [8 novembre 1951] (I., n° 712). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour constituer une retraite des élus cantonaux et des magistrats municipaux [13 novembre 1951] (L, n° 716). - Proposition de loi tendant à la réforme du code du vin [6 décembre 1951] (I., n° 793).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 888, 889).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder une aide au stockage du vin [22 novembre 1951]. Discussion de l'article unique : son amendement tendant à appliquer les mêmes décisions à toute la viticulture (p. 2684, 2685, 2686).