DURAND (M. JEAN) [Gironde].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [15 janvier 1953] ; de la commission des boissons ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de la marine et des pêches, de la commission des moyens de communication ( ibid .). - Vice-président de la commission des boissons.
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à l'ouverture de crédits de payement en vue de la réfection des ouvrages de défense contre les eaux et des ouvrages d'intérêt public détruits à la suite des inondations survenues dans le département de la Gironde au cours du mois de décembre 1952 [29 janvier 1953] (I., n° 58). - Proposition de loi relative à l'organisation de la chasse [24 juillet 1953] (I., n° 428). - Proposition de loi tendant à dénommer « vins sucrés » tous les vins chaptalisés [20 octobre 1953] (I., n° 445). - Proposition de loi tendant à abroger l'article 8 de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 portant redressement économique et financier [22 octobre 1953] (I., n° 453). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger le décret du 25 octobre 1952 augmentant d'un demi degré le degré minimum des vins de pays fixé à l'article 294 du code du vin [29 octobre 1953] (I., n° 466). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reporter au 31 juillet 1954 le délai du 15 février 1954 prévu pour la fourniture d'alcool provenant de la distillation obligatoire des vins de la campagne 1952-1953 [5 novembre 1953] (I., n° 474). - Proposition de loi portant création de ressources au profit du fonds d'assainissement viticole institué par le décret du 30 septembre 1953 [24 novembre 1953] (I., n° 551). - Rapport fait au nom de la commission des boissons sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à créer le conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac [29 janvier 1953] (I., n° 50).
Question orale :
M. Jean Durand expose à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques que le Gouvernement a décidé d'attribuer, avec l'aide financière de la caisse annexe de la viticulture, deux contingents d'exportation, l'un de vins de consommation courante (150.000 hectolitres à destination de la république fédérale allemande, et 50.000 hectolitres à destination de la Hongrie) au profit d'une fédération de caves coopératives du Midi ; l'autre, de vins d'appellation d'origine contrôlée (50.000 hectolitres à destination de la république fédérale allemande) au profit d'une fédération de caves coopératives de la Gironde ; et lui demande : 1° les raisons qui ont amené le Gouvernement à prendre une telle disposition contraire au principe de la libre concurrence qui régit le marché d'exportation des vins ; 2° si cette mesure constitue une première étape vers l'institution d'un monopole en faveur des organismes coopératifs au détriment des intérêts légitimes du commerce traditionnel à qui on ne peut dénier le mérite d'avoir en grande partie, créé et maintenu, dans des conditions difficiles, les débouchés de nos vins à l'étranger [10 décembre 1953] (n° 451).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article additionnel 67 quater ( nouveau) relatif à l'abrogation du décret du 25 juillet 1952 concernant la distillation obligatoire (p. 625, 626). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 44-13 : son amendement indicatif relatif aux conditions d'attribution de licences d'exportation de vin à certaines coopératives (p. 2273). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953].- Discussion des articles. Chap. 31-31 : son amendement relatif à la situation du personnel des directions agricoles (p. 2648) ; le retire (p. 2649) ; Chap. 44-24 : son amendement indicatif relatif à la propagande en faveur du vin (p. 2660) ; Chap. 83-41 : son amendement tendant à supprimer ce chapitre relatif à l'institut des vins de consommation courante (p. 2674, 2675) ; Art. 9 son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions relatives à l'emploi par la vinaigrerie des vins de grande consommation devant être distillés (p. 2677). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 24 : son sous-amendement relatif aux exonérations de prestations accordées à certains producteurs (p. 2816) ; le retire (p. 2818).