DURAND-SAVOYAT. Isère. - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Armentières (Nord) ; le 2 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Irvillac (Finistère) ; le 3 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère) ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Estaires (Nord) ; le 5 e , portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Landévennec (Finistère) [13 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 8 ; Fa. 1, n os 1, 2, 3, 4, 5). - Membre de Commissions (F. 4, 16, 28 ; J.O., p. 312, 1007, 1853).
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