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Extrait de la table nominative 1969

DURAND (M. YVES) [Vendée].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [19 septembre 1969].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1969].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [9 décembre 1969].

Interventions :

Intervient en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [27 novembre 1969]. - MONNAIES ET MÉDAILLES. - Discussion générale (p. 957, 958). - LÉGION D'HONNEUR. - Discussion générale (p. 973). - ORDRE DE LA LIBÉRATION. - Discussion générale (p. 975). - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. Art. 40 : son amendement tendant à supprimer la ligne : « 59 (nomenclature 1970). Taxe sur les oeufs » (p. 1593) ; le retire (ibid.).