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Extrait de la table nominative 1972

DURAND (M. YVES) [Vendée].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [22 juin 1972].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés [28 juin 1972].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1973 [12 décembre 1972].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel dans les banques nationales et les entreprises nationales d'assurances [18 décembre 1972].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'imposition des revenus non salariaux intégralement déclarés par des tiers [12 octobre 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à rédiger comme suit le début du premier alinéa du paragraphe I de cet article : « I. - Les agents généraux d'assurances ainsi que les personnes mandatées pour présenter des opérations d'assurance et de capitalisation, dans les termes de l'article 31-4° du décret-loi du 14 juin 1938, peuvent demander... » (p. 1747) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1972]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 6 : son amendement tendant à compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour les contrats [d'assurance contre l'incendie intéressant les collectivités locales] conclus ou renouvelés entre le 1er et le 31 décembre 1972, les nouveaux taux de la taxe s'appliqueront à la période d'assurance qui restera à courir à compter du 1er janvier 1973.» (p. 2185). Suite de la discussion [25 novembre 1972]. DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Services du Premier ministre : II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen de ce budget. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur les deux grandes innovations du Gouvernement : nouveau mode de recrutement des enseignants d'éducation physique et sportive appelés à devenir de plus en plus des « animateurs » et priorité donnée au sport privilégié par rapport aux activités socio-éducatives (p. 2346 à 2348). - Suite de la discussion [8 décembre 1972]. - COMMERCE ET ARTISANAT. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget de ce ministère. - Observations ayant porté notamment sur la modernisation des techniques commerciales, sur la transformation des circuits de distribution, sur la concurrence entre les magasins à grande surface et ce qui reste de petits détaillants, sur l'évolution du secteur des métiers, sur la formation et le financement du personnel d'assistance technique, sur l'aide de l'Etat aux chambres de métiers et aux organisations professionnelles (p. 2896 à 2898).