DURIEUX (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant certaines dispositions du titre 1 er du livre VI du code rural relatif au statut du fermage et du métayage et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole ; 2° Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au bail rural à long terme ; 3° Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux groupements fonciers agricoles [29 juin 1970].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de-loi relatif aux groupements fonciers agricoles [18 décembre 1970].
Questions orales:
- M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'économie et des finances que depuis de nombreuses années les agriculteurs français attendent une revalorisation maintes fois promises des prix agricoles qui tienne compte des charges auxquelles les producteurs de notre pays doivent faire face ; qu'au lieu d'une remise en ordre de ces prix, à la suite des événements de mai 1968, ils ont dû faire face à de nouvelles hausses de leurs frais de production dont certaines se sont révélées considérables ; que la dévaluation de 12,50 p. 100 de 1969 a encore aggravé cette situation ; que pour bénéficier le plus complètement possible de la dévaluation, le Gouvernement qui a cependant accepté certaines majorations dans divers secteurs a bloqué la quasi-totalité des prix agricoles à leur niveau antérieur admettant cependant qu'ils Seraient reconsidérés dans un délai de deux ans pour tenir compte de la dévaluation. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce qui concerne le prix des produits de la prochaine récolte et de combien il entend les revaloriser. [7 avril 1970] (n° 987). - Réponse [21 avril 1970] (p. 241).
- M. Emile Durieux expose à M. le ministre des transports que le réseau routier national, et en particulier celui du Nord de la France, est dans un état de plus en plus mauvais ; que pendant l'hiver dernier le « déneigement » indispensable n'a pas été effectué faute de crédits ; que sur certains parcours étroits, bombés et transformés en fondrières les accidents mortels sont de plus en plus nombreux. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation. [7 avril 1970] (n° 988).- Réponse [21 avril 1970] (p. 242, 243).
M. Emile Durieux rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances qu'au moment où le Gouvernement a réalisé la dernière dévaluation qui était de 12.50 p. 100, il a obtenu de nos partenaires du Marché commun un délai de deux ans, soit jusqu'en 1971, pour aligner les prix agricoles français sur les prix .européens. Il lui expose : 1° que, compte tenu des hausses intervenues dans de nombreux domaines sur les prix et services, y compris ceux de l'Etat, ainsi que de l'augmentation du coût de la vie en général qui intéresse les cultivateurs comme tous les autres citoyens, le non-alignement immédiat des prix agricoles français sur les prix-européens a causé un grave préjudice à l'ensemble de l'agriculture ; 2° que la faible augmentation accordée pour les produits de la récolte 1970, assortie en certains cas de reprises ou de taxes, est sans commune mesure avec la majoration des charges auxquelles doivent faire face les producteurs agricoles ; 3° que, dans ces conditions, les prix agricoles français demeurent le plus souvent inférieurs de 8 à 10 p. 100 aux prix européens. Il lui demande : 1° si les agriculteurs peuvent avoir la certitude que, pour la récolte 1971, le rattrapage sera intégralement réalisé et que les prix agricoles français seront relevés au niveau des prix européens sans qu'il soit en même temps procédé à des reprises ou taxations qui ne manqueraient pas de rendre illusoire une équitable remise en ordre des prix agricoles français par rapport aux prix européens ; 2° si désormais il ne serait pas possible de mettre en recouvrement la taxe sur les corps gras alimentaires qui ne semble pas avoir été perçue jusqu'alors, ce qui permettrait de supprimer la taxe sur les betteraves à sucre au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sans qu'il s'ensuive une diminution de recette [2 octobre 1970] (n° 1054).- Réponse [27 octobre 1970] (p. 1634).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à sa question orale n° 987 (cf. supra) [21 avril 1970] (p. 241). - Est entendu lors de la réponse de M. Robert-André Vivien, secrétaire d'Etat à l'équipement et au logement, à sa question orale n° 988 (cf. supra) [21 avril 1970] (p. 243). - Explique son vote sur la proposition de loi relative au droit de pêche dans certains étangs du littoral méditerranéen [14 mai 1970] (p. 420).- Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Restat et Kauffmann relatives à la politique agricole française [19 mai 1970] (p. 430, 431). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au bail rural à long terme [22 octobre 1970]. - Discussion générale (p. 1580, 1581). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à compléter l'article 870-27 du code rural par un alinéa stipulant que « les sept derniers alinéas de l'article 812 sont applicables » (p. 1588) ; explique son vote sur ce projet de loi (p. 1596). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux groupements fonciers agricoles [22 octobre 1970] (p. 1609). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à compléter certaines dispositions relatives à l'indemnité viagère de départ [23 octobre 1970]. - Discussion générale (p. 1620). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1054 (cf. supra) (p. 1634). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [27 novembre 1970]. - AGRICULTURE. - FONDS D'ORIENTATION ET DE RÉGULARISATION DES MARCHÉS AGRICOLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation économique de l'agriculture et le problème des prix (p. 2328, 2329).