DUROUX (Jacques). Alger. -- 1927 : parle, en qualité de rapporteur de la Commission du commerce, dans la discussion générale du projet de loi sur les Assurances sociales [10 juin] (A. t. I, p. 566 et suivantes ; J.O., p. 553). -- Dépose un amendement à l'article 46 de ce projet de loi [1 er juillet] (A. t. I, p. 832 ; J.O., p. 787). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à régler la situation des vendeurs de marchandises en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l'acheteur [6 décembre] (A. t. II, p. 210 ; J.O., p. 1247 ; I. n° 618). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) (Secrétaire) (P. 6) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7) (Secrétaire) (F. 9) ; Algérie (F. 14) (Vice-Président) (F. 15). -- Question écrite au : Ministre des Finances [4 novembre].
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