DUROUX (Jacques). Alger. -- 1928 : Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à régler la situation des vendeurs de marchandises en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l'acheteur [21 février] (A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 258 ; I. n° 144). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Algérie [14 février] (F. 13) (Vice-Président) (F. 15). -- Question écrite au : Ministre de la Guerre [13 janvier].
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