DUSOLIER. Dordogne. - Élu membre suppléant de la Commission d'Instruction de la Haute Cour de Justice [27 janvier] (J.O., c.r., p. 48 ; F. 8). - Demande un congé [29 mai] (A., t. II, p. 505 ; (J.O., c.r., p. 505) [16 juin] (A., t. II, p. 618 ; J.O.; c.r., p. 618). - Membre de Commissions (F. 6, 34, 63 ; J.O., p. 390, 2261, 3559).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.